Glossaire Développement Durable

Agences de notation : également appelées agences de notation extra financière, elles fonctionnent en général en croisant une série de paramètres pour attribuer des notes aux entreprises, dans les différents domaines du développement durable : environnement, cohérence sociale ou rentabilité économique. Les entreprises elles-mêmes peuvent commander une notation approfondie de leurs pratiques. On parle alors de "notation sollicitée".

Analyse du cycle de vie : outil d’évaluation des impacts potentiels sur l’environnement d’un système comprenant l’ensemble des activités associées à un produit, ou à un service, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination des déchets (NF X 30-300).

Bilan Carbone : méthode mise au point par l’ADEME pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise à partir de données facilement disponibles. Elle permet à l’entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

Biomasse : notion écologique désignant la masse végétale renouvelable capable de fournir de l’énergie et éventuellement d‘autres produits de consommation (compost notamment).

Certification : opération consistant à faire attester, par un organisme tiers, la mise en place au sein d'une entreprise d'un système de management d'une dimension spécifique de l'activité de l’entreprise : la qualité, les impacts environnementaux, les pratiques sociales. Le système mis en place doit correspondre à une norme (par exemple ISO 9001 ou ISO 14001). La validité du label est liée à un suivi régulier, par un cabinet externe, des normes préétablies. En France, il existe plusieurs organismes certificateurs : l'AFNOR, l'AFAQ, etc.

Changements climatiques : réchauffement de l'atmosphère terrestre dû à l'augmentation de la concentration de certains gaz absorbant le rayonnement terrestre et retardant ainsi la perte d'énergie vers l'espace. On entend par changements climatiques des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

Cogénération : procédé qui consiste à produire simultanément de l'énergie thermique et de l'énergie électrique à partir d'un combustible unique.

Commerce équitable : fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, le commerce équitable a pour objectifs de :

- pratiquer une politique commerciale permettant une juste rémunération des producteurs pour subvenir décemment à leurs besoins, et s'inscrivant dans un objectif de rentabilité économique de l'activité de production.

- respecter les droits élémentaires et fondamentaux de la personne : respect des droits sociaux du travail, etc.

C'est une démarche qui tente de corriger au mieux les préjudices vécus par ces producteurs en leur garantissant des conditions de vie décentes et la possibilité de prendre en charge eux-mêmes leur développement. Le commerce équitable permet par l'application de critères économiques et sociaux, de répartir de façon plus juste, la valeur ajoutée entre producteurs et importateurs et de leur assurer une meilleure stabilité des prix et des revenus.

Compensation carbone : mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue partiellement ou totalement à une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d’un tiers une quantité équivalente de crédits carbone.

Compost : engrais formé par le mélange fermenté de débris organiques avec des matières minérales. Il a la propriété d'améliorer la structure du sol et de la fertiliser. Lorsqu'il est formé en grande partie de débris végétaux.

Compostage : procédé biologique permettant de traiter des déchets organiques (déchets verts, fraction fermentescible des déchets ménagers, boues de stations d'épuration urbaine, etc.), en les dégradant de façon accélérée.

CO2 : dioxyde de carbone (gaz carbonique), gaz à effet de serre résultant principalement de la combustion de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel...).

Développement durable : il a été défini dans le rapport Bruntland comme celui qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Les trois piliers du développement durable (économie, social et écologie) visent à déterminer des schémas viables, vivables, équitables et durables pour l’activité humaine.

 

Ecocertification : certification écologique d’un bien ou service par une tierce partie qui atteste de la conformité à un référentiel. Exemple : l’éco-certification des bois garantit la provenance des bois et la gestion durable des forêts dont ils sont issus (label type PEFC, FSC...).

Economie circulaire : Selon l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus. L’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins.

Etiquetage environnemental : expression de l’offre de produits plus respectueux de l’environnement. Cette notion générale couvre tous les cas de figures. Trois formes d’étiquetage environnemental sont aujourd’hui répertoriées par l’ISO :

  • Eco-labels officiels : type I selon la terminologie de l’ISO ;
  • Auto déclarations environnementales : type II ;
  • Eco profils : type III.

Etude d'impact sur l'environnement : imposée en France pour l'élaboration de demandes d'autorisation à exploiter, elle doit permettre, pour chacun des grands types de pollution (eau, air, bruit, déchets) de connaître la situation avant la mise en service de l'installation, ses caractéristiques et ses effets directs sur l'environnement, les mesures prises pour en atténuer les effets et la situation prévisible après mise en service. Elle doit également fournir des renseignements sur les méthodes d'approvisionnement de l'installation et d'évacuation de ses produits et sous-produits, ainsi que sur son intégration dans le paysage.

Gaz à effets de serre : gaz présents dans l’atmosphère, produits naturellement ou par des activités humaines. Ils contribuent à rendre vivable la Terre en la réchauffant (effet de serre). Au-delà d’un certain seuil, leur accumulation dans l’atmosphère est responsable du réchauffement global de la planète, source de désordres climatiques. Les principaux gaz à effet de serre sont le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HCF), l’hexafluorure de soufre (SF6) et les perfluorocarbones (PFC).

Gestion durable : mode de gestion de la forêt ayant pour objectif de préserver le patrimoine forestier conformément à la prise de conscience exprimée au sommet de RIO en 1992, et aux prises de décisions formulées au cours d’autres conférences mondiales sous l’égide des Nations Unies.

Global Compact (Pacte Mondial) : a été lancé, en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies. Le Global Compact a pour ambition d' "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels " afin de responsabiliser les entreprises. Il vise à faire respecter au monde des affaires 10 principes fondamentaux relatifs aux Droits de l’homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

GRI - Global Reporting Initiative : initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable. Elle existe depuis 1997 et son objectif est d'élaborer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises à produire, à partir d'indicateurs communs, des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services.

HQE (Haute Qualité Environnementale) : cette démarche, initiée en 1996, vise à limiter les impacts environnementaux d'une opération de construction ou de réhabilitation : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisances sonores.... Quatorze exigences environnementales définissent cette démarche ; elles portent sur le respect et la protection de l'environnement extérieur, la création d'un environnement intérieur satisfaisant.

 

Impact environnemental : toute modification de l'environnement, négatif ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme. Aussi appelé Incidence environnemental.

Installations classées : installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances soumises à la législation des installations classées inscrite au code de l’environnement. Les activités qui relèvent de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime d’autorisation préalable à l’exploitation, soit à un régime de déclaration (pour les moins polluantes ou les moins dangereuses).

 

Normes ISO : elles sont établies par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Elles peuvent être introduites par toute entreprise, quels que soient ses produits ou services, et indépendamment du secteur d'activité. La série de normes ISO 14000 se rapporte à un système de management environnemental (SME); la série ISO 9000 traite principalement du management de la qualité (SMQ). 

NRE (Nouvelles régulations Economiques) : l'article 116 de la loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques oblige les entreprises françaises cotées à intégrer à leur rapport annuel, à partir de l'édition 2002 (publiée en 2003) une partie consacrée à la manière dont la société prend en considération les conséquences sociales et environnementales de son activité.

PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) : marque qui garantit la gestion durable de la forêt dont le bois ou les produits à base de bois sont issus.

Protocole de Kyoto : protocole entré en vigueur en 2005 dans le prolongement de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique. Il fixe notamment des valeurs limites pour les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. Le protocole de Kyoto est une première étape en vue de faire face au problème du changement climatique. Au cours du Conseil européen de mars 2007, l’UE s’est engagée unilatéralement à réduire de 20% ses émissions de CO2 d’ici 2020, et a invité les pays développés à conclure un accord international établissant un objectif de réduction global de 30% d’ici 2020.

Puits de carbone : désignent le stockage du CO2 par les forêts en croissance et les terres agricoles à travers la photosynthèse. Les arbres, pendant leur croissance, " stockent " en effet le carbone et empêchent sa diffusion dans l'atmosphère. Dans le cadre de l'application du protocole de Kyoto, la prise en compte de ces puits de carbone allègerait d'autant les efforts de réduction de la pollution industrielle et des émissions de gaz à effet de serre.

 

Rapport de développement durable : Outil de pilotage stratégique, de communication interne et externe, il définit le champ de responsabilité de l'entreprise, le système de management qu’elle a mis en place, ses relations avec tous les acteurs. En France, la loi Nouvelles Régulations Economiques, votée le 15 mai 2001, oblige les entreprises cotées à réaliser un rapport environnemental et un rapport social.

REACH (Registration Evaluation & Autorisation of Chemicals) : réglementation qui impose aux entreprises qui produisent, importent et utilisent des produits chimiques de prouver que ces produits sont sans risque sur la santé et l’environnement, y compris pour les molécules utilisées avant 1981, date de la première réglementation européenne en la matière. Adopté fin 2006, le système REACH remplace 40 actes législatifs antérieurs. 

Selon la législation, les substances chimiques mises en circulation avant 1981 (soit près de 99% des substances en circulation actuellement) n’étaient pas soumises à des essais. Par ailleurs, la procédure antérieure, trop lente, pénalisait l'innovation et le remplacement des substances disponibles sur le marché.

Responsabilité sociale et sociétale : dans le langage du développement durable, la responsabilité sociétale est un concept qui désigne la responsabilité d'un agent économique par rapport aux conséquences sociales et environnementales de ses activités sur ses parties prenantes

RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : ce concept intègre trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Les entreprises ont intérêt à développer leur RSE pour accroître leurs performances commerciales et financières, réduire à terme les risques industriels et économiques, renforcer leur compétitivité.

Système de management environnemental (SME) : Système permettant à une organisation de mettre en oeuvre sa politique environnementale et d'atteindre les objectifs associés de maîtrise des impacts environnementaux significatifs de ses activités et de respect des exigences réglementaires.

Traçabilité : possibilité de retrouver, pour un produit donné, la trace de toutes les étapes de sa fabrication et de la provenance de tous ses composants. La traçabilité d’un produit permet, par exemple, de retrouver les fournisseurs des matières premières, les différents endroits où le produit a été entreposé, les manipulations et équipements utilisés dans sa fabrication.

 


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